1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art réalisées par [Ton Prénom/Nom], artiste entrepreneur individuelle, via le site internet [nom de ton site] et le formulaire de contact. Elles définissent les droits et obligations de l’artiste et de l’acheteur dans le cadre de la vente.
2. Commande
- La commande est formalisée par l’envoi d’un message via le formulaire de contact du site. L’artiste confirmera la disponibilité de l’œuvre et enverra une facture proforma ou définitive par e-mail.
- La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par l’artiste et réception du paiement.
3. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables au moment de la commande.
- Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur la base de la facture émise via le logiciel Indy.
- Le paiement est attendu à réception de la facture, avant l’expédition de l’œuvre. L’artiste se réserve le droit de ne pas expédier l’œuvre en cas de non-paiement.
4. Expédition et livraison
- L’œuvre est expédiée par un transporteur avec un numéro de suivi, sous 7 à 14 jours après réception du paiement.
- Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et indiqués sur la facture.
- En cas de perte ou de dommage pendant le transport, l’artiste s’engage à soutenir l’acheteur dans les démarches de réclamation auprès de La Poste.
5. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la réception de l’œuvre.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’œuvre doit être retournée dans son état original, aux frais et risques de l’acheteur.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.
- Les oeuvres endommagées, salies ou incomplètes ne sont pas reprises.
- Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact en sélectionnant l’option autre et en mentionnant « retraction d’achat » dans le champ objet du formulaire.
6. Réserves de propriété
L’artiste conserve la propriété de l’œuvre jusqu’au paiement intégral du prix.
7. Retard de paiement et recouvrement
- En cas de retard de paiement, l’artiste se réserve le droit de suspendre l’expédition de l’œuvre et d’engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, conformément à la réglementation en vigueur.
- Les frais de recouvrement (frais de dossier, frais de justice, etc.) seront à la charge de l’acheteur.
8. Litiges
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
- À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.